Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2015, 13-25.638

Mots-clés droit social

Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/06/2015

Numéro d'affaire

13-25.638

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01113

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 avril 2013), que M. X... a été engagé à compter du 26…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 avril 2013), que M. X... a été engagé à compter du 26 septembre 1996 en qualité de matelot par la société Compagnie fluviale de transports, occupant en dernier lieu le poste de 1er matelot selon le mode de flotte exploitée en relèves, dite FER, dans le cadre d'un cycle de deux semaines, soit d'une semaine de travail suivie d'une semaine de repos sur la base des accords collectifs des 9 janvier et 2 avril 2001 sans dépassement d'une durée journalière de 12 heures et d'une durée annelle de 1 812 heures ; que soutenant avoir effectué des heures supplémentaires, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires…