Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-25.985

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2012

Numéro d'affaire

10-25.985

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00304

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nemak Aluminio do Brasil Ltda de son désistement de pourvoi en ce qu'i…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nemak Aluminio do Brasil Ltda de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fonderie d'Ingrandes et la société Bavaria France Holdings ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2010), que M. X... a signé le 18 novembre 2003 avec la société Teksid Aluminio do Brasil un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'analyste de qualité, contrat dont l'exécution a commencé au Brésil ; qu'il a effectué en France, à plusieurs reprises, des prestations auprès de clients de la société ; qu'ayant été licencié le 17 janvier 2007, à la suite du rachat de la société Teksid Aluminio do Brasil par la société Nemak qui avait eu pour conséquence l'échec d'un projet de détachement auprès de la société Teksid France, il a saisi le 22 octobre 2007 le tribuna…