Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1989, 86-40.763

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1989

Numéro d'affaire

86-40.763

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-40.762 et 86-40. 763, formés par : 1°) Monsieur Emile Y..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-40.762 et 86-40. 763, formés par : 1°) Monsieur Emile Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2°) Monsieur Daniel X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), CONTRE l'arrêt rendu le le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) au profit de la société GROUPE SERVICES FRANCE, dite GSF, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., agissant en la personne de son président directeur général domicilié audit siège, défenderesse à la cassation. Et, sur le pourvoi n° 87-45.466, formé par la société GROUPE SERVICES FRANCE, dite GSF, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., agissant en la personne de son président directeur général, domicilié au siège de la société à responsabilité limitée GSF SATURNE, ... (Bas-Rhin), CONTRE l'arrêt rendu le 13 octo…