Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1992, 90-44.100

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1992

Numéro d'affaire

90-44.100

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société Imbert "NSI", dont le siège est ... de Gu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société Imbert "NSI", dont le siège est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990, par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale) au profit de : 1°) l'ASSEDIC, AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°) Mme Anne-Marie B..., demeurant ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Bernadette I..., demeurant plateau des Mirannes, Caumont-sur-Garonne, le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 4°) Mme Isabelle M..., demeurant Grand Champ Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne), 5°) M. Jacques L..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 6°) Mme Jeannine N..., demeurant Petit Fougereau Roumagne à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), 7°) Mme Solange O..., demeurant ... à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), 8°) Mme Annie R..., demeurant ... Hameau du Chêne Vert à Marman…