Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1988, 85-43.056

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1988

Numéro d'affaire

85-43.056

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1985 par la cour d'appel de Bourges (2éme chambre), au profit de Monsieur Henry Y..., demeurant à Beaumont-la-Ferrière (Nièvre), Premery, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent Atthalin, conseillers, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le…