← Rechercher des décisions

Cour de cassation · 24 septembre 2008

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 07-41.328

LicenciementCause réelle et sérieuse
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Voir toutes les étapes (2)Revenir aux dates essentielles
  1. Contrat de travailPrise d'acte Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 20 juin 2006), que M. X... a été engagé le 1er mars 1993 par contrat à durée indéterminée verbal en qualité de commissaire de parcours par l'Association sportive golf et tennis club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 mars 2004 en reprochant à son employeur d'avoir été victime d'une inégalité de traitement en ce qui concerne le travail du dimanche et des jours fériés et d'avoir été contraint d'exécuter des tâches différentes de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
    Lire ce passage
  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE le pourvoi
    Lire ce passage
  3. Autres dispositionsPassage 3
    Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.
    Lire ce passage
Texte de la décisionMéthode

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 20 juin 2006), que M. X... a été engagé le 1er mars 1993 par contrat à durée indéterminée verbal en qualité de commissaire de parcours par l'Association sportive golf et tennis club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 mars 2004 en reprochant à son employeur d'avoir été victime d'une inégalité de traitement en ce qui concerne le travail du dimanche et des jours fériés et d'avoir été contraint d'exécuter des tâches différentes de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de voir dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen :

1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur avait organisé un " roulement " pour ceux de ses personnels amenés à travailler le dimanche, ainsi que le veut l'article 5. 5 de la convention collective nationale du golf, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ;

2° / qu'en s'abstenant de rechercher si, peu important que son collègue " Jacques " ait travaillé autant le dimanche que M. X... pendant la période considérée, les plannings versés aux débats ne faisaient pas apparaître une discrimination entre M. X... et les autres salariés de l'Association occupant un poste identique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ;

3° / que dans ses conclusions d'appel, M. X... reprochait à son employeur de l'avoir fait travailler plus de six jours consécutifs et plus de dix heures par jour, en violation des dispositions des articles 5. 5 et 5. 1. 3 de la convention collective et de l'avoir seul affecté à des tâches de débroussaillage le mercredi, alors qu'il avait cinq enfants à charge ; qu'en ne répondant par aucun motif à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

Mais attendu que la cour d'appel qui a estimé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que la différence de traitement au détriment du salarié n'était pas établie, ni pour le travail du dimanche ni pour les travaux annexes qui étaient ponctuellement aussi confiés tant au responsable de practice qu'au starter commissaire, au responsable de l'école de golf et au fontainier, a décidé que les faits qu'il invoquait au soutien de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail n'apparaissaient pas suffisamment graves pour la justifier, ce dont il résulte que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.

Textes cités

5 références

Articles cités

  • L. 122-14-3Code du travail
    Passage cité
    … intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur avait organisé un " roulement " pour ceux de ses personnels amenés à travailler le dimanche, ainsi que le veut l'article 5. 5 de la convention collective nationale du golf, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2° / qu'en s'abstenant de rechercher si, peu important que son collègue " Jacques " ait travaillé autant le dimanche que M. X... pendant la période considérée, les plannings versés aux débats ne faisaient pas apparaître une discrimination entre M. X... et les autres salariés de l'Association occupant un poste identique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions …
    Lire dans le texteSource de cette référence ↗
  • L. 122-14-4Code du travail
    Passage cité
    … exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur avait organisé un " roulement " pour ceux de ses personnels amenés à travailler le dimanche, ainsi que le veut l'article 5. 5 de la convention collective nationale du golf, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2° / qu'en s'abstenant de rechercher si, peu important que son collègue " Jacques " ait travaillé autant le dimanche que M. X... pendant la période considérée, les plannings versés aux débats ne faisaient pas apparaître une discrimination entre M. X... et les autres salariés de l'Association occupant un poste identique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. …
    Lire dans le texteSource de cette référence ↗
  • 455Code de procédure civile
    Passage cité
    … ses conclusions d'appel, M. X... reprochait à son employeur de l'avoir fait travailler plus de six jours consécutifs et plus de dix heures par jour, en violation des dispositions des articles 5. 5 et 5. 1. 3 de la convention collective et de l'avoir seul affecté à des tâches de débroussaillage le mercredi, alors qu'il avait cinq enfants à charge ; qu'en ne répondant par aucun motif à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a estimé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que la différence de traitement au détriment du salarié n'était pas établie, ni pour le travail du dimanche ni pour les travaux annexes qui étaient ponctuellement aussi confiés tant au responsable de practice qu'au starter commissaire, au responsable de l'école de golf et au fontainier, …
    Lire dans le texte

Conventions citées

  • Convention collective du golfConvention collective citée · Recherche sur le site officiel
    Passage cité
    … voir dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur avait organisé un " roulement " pour ceux de ses personnels amenés à travailler le dimanche, ainsi que le veut l'article 5. 5 de la convention collective nationale du golf, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2° / qu'en s'abstenant de rechercher si, peu important que son collègue " Jacques " ait travaillé autant le dimanche que M. X... pendant la période considérée, les plannings versés aux débats ne faisaient pas apparaître une discrimination entre M. X... et les autres salariés de l'Association occupant un poste identique, la cour d'appel …
    Lire dans le texte
Autres références (1)

Articles cités

  • 700Code de procédure civile
    Passage cité
    … au responsable de l'école de golf et au fontainier, a décidé que les faits qu'il invoquait au soutien de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail n'apparaissaient pas suffisamment graves pour la justifier, ce dont il résulte que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.
    Lire dans le texte

Thèmes de recherche

  • LicenciementDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et arguments
    Demandes et arguments
    travail du dimanche et des jours fériés et d'avoir été contraint d'exécuter des tâches différentes de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de voir dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était
    Lire dans le texte
    Demandes et arguments
    prud'homale d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de voir dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur avait organisé un " roulement " pour ceux de ses personnels amenés à travailler le dimanche, ainsi qu
    Lire dans le texte
  • Cause réelle et sérieuseDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et arguments
    Demandes et arguments
    manche et des jours fériés et d'avoir été contraint d'exécuter des tâches différentes de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de voir dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les co
    Lire dans le texte
    Demandes et arguments
    e et des jours fériés et d'avoir été contraint d'exécuter des tâches différentes de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de voir dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'
    Lire dans le texte
  • DémissionDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et arguments
    Demandes et arguments
    er, a décidé que les faits qu'il invoquait au soutien de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail n'apparaissaient pas suffisamment graves pour la justifier, ce dont il résulte que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prono
    Lire dans le texte
Autres thèmes (4)
  • Prise d'acteDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et argumentsMentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    che ni pour les travaux annexes qui étaient ponctuellement aussi confiés tant au responsable de practice qu'au starter commissaire, au responsable de l'école de golf et au fontainier, a décidé que les faits qu'il invoquait au soutien de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail n'apparaissaient pas suffisamment graves pour la justifier, ce dont il résulte que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les ar
    Lire dans le texte
    Demandes et arguments
    onsable de l'école de golf et au fontainier, a décidé que les faits qu'il invoquait au soutien de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail n'apparaissaient pas suffisamment graves pour la justifier, ce dont il résulte que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour d
    Lire dans le texte
  • Contrat de travailDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et argumentsMentions dans le texte
    Demandes et arguments
    ), que M. X... a été engagé le 1er mars 1993 par contrat à durée indéterminée verbal en qualité de commissaire de parcours par l'Association sportive golf et tennis club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 mars 2004 en reprochant à son employeur d'avoir été victime d'une inégalité de traitement en ce qui concerne le travail du dimanche et des jours fériés et d'avoir été contraint d'exécuter des tâches différentes de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paieme
    Lire dans le texte
    Demandes et arguments
    d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de voir dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen : 1° / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur avait organisé un " roulement " pour ceux de ses personnels amenés à travailler le dimanche, ainsi qu
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    i étaient ponctuellement aussi confiés tant au responsable de practice qu'au starter commissaire, au responsable de l'école de golf et au fontainier, a décidé que les faits qu'il invoquait au soutien de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail n'apparaissaient pas suffisamment graves pour la justifier, ce dont il résulte que la prise d'acte produisait les effets d'une démission ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile,
    Lire dans le texte
  • Travail de nuit / dimancheDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et arguments
    Demandes et arguments
    s club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 mars 2004 en reprochant à son employeur d'avoir été victime d'une inégalité de traitement en ce qui concerne le travail du dimanche et des jours fériés et d'avoir été contraint d'exécuter des tâches différentes de ses fonctions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir
    Lire dans le texte
  • Accord collectif / convention collectiveMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si l'employeur avait organisé un " roulement " pour ceux de ses personnels amenés à travailler le dimanche, ainsi que le veut l'article 5. 5 de la convention collective nationale du golf, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2° / qu'en s'abstenant de rechercher si, peu important que son collègue " Jacques " ait travaillé autant le dimanche que M. X... pendant la période
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    ravail ; 3° / que dans ses conclusions d'appel, M. X... reprochait à son employeur de l'avoir fait travailler plus de six jours consécutifs et plus de dix heures par jour, en violation des dispositions des articles 5. 5 et 5. 1. 3 de la convention collective et de l'avoir seul affecté à des tâches de débroussaillage le mercredi, alors qu'il avait cinq enfants à charge ; qu'en ne répondant par aucun motif à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a estimé, par une appré
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01515
Identifiant source
613726dfcd58014677428d9b
Poursuivre la recherche (3)
↑ Revenir à l’essentiel