Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1991, 90-41.537

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1991

Numéro d'affaire

90-41.537

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Océane Marée, dont le siège social est marché Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Océane Marée, dont le siège social est marché Saint-Julien, zone industrielle au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mlle Patricia X..., demeurant ... (Sarthe), défenderesse à la cassation ; 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Maine-Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents : M. Leblanc, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-…