Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1992, 90-45.779

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1992

Numéro d'affaire

90-45.779

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvétia Accidents, devenue Elvia Assurance…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvétia Accidents, devenue Elvia Assurances, dont le siège est ... (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°) de M. Louis X..., demeurant ... (Haute-Loire) Le Puy, 2°) de Mme Chantal Y..., demeurant à Peyredeyre (Haute-Loire) Brives Charensac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy,…