Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1993, 90-42.249

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1993

Numéro d'affaire

90-42.249

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un ar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de : 18/ M. Jean-Michel X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28/ Mme Jacqueline Y..., demeurant ... (5e), 38/ Mlle Danielle Z... B..., demeurant ... (20e), 48/ Mme Sylvie A..., demeurant ... (18e), 58/ Mme Brigitte C..., épouse D..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 68/ Le Théâtre musical de Paris, dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Pams-Ta…