Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-13.375
Mots-clés droit social
Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 24/06/2020
- Numéro d'affaire
- 18-13.375
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00512
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de présid…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvois n° K 18-13.375 C 18-13.759 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° K 18-13.375 contre les arrêts rendus le 1er avril 2014 et le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à M.
B...
N..., domicilié [...] , 2°/ à M.
D...
R..., domicilié [...] , 3°/ à M.
M...
W..., domicilié [...] , 4°/ à M.
A...
L..., domicilié [...] , 5°/ à M.
G...
I..., domicilié [...] , 6°/ à M.
H...
X..., domicilié [...] , 7°/ à M.
J...