Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, 96-43.189

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/1998

Numéro d'affaire

96-43.189

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), unité d'exploit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), unité d'exploitation Dauphiné, dont le siège est ... Mure, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit : 1°/ de M. Guy A..., demeurant ... Mure, 2°/ de M. André B..., demeurant Nantizon, Susville, 38350 La Mure, 3°/ de M. Jean-Marc C..., demeurant Sievoz-le-Haut, 38350 La Mure, 4°/ de M. Jean-Paul X..., demeurant La Roche, 38740 Valbonnais, 5°/ de M. Patrick Z..., demeurant ... Mure, 6°/ de M. Marc Y..., ayant demeuré ... Mure, et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, c…