Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1992, 89-44.808

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/1992

Numéro d'affaire

89-44.808

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit de la société Tissco, société anonyme, dont le siège social est ... les Lannoy (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la s…