Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1992, 89-43.038

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/1992

Numéro d'affaire

89-43.038

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette A... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette A... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de l'Hôpital des Charmettes, dont le siège social est sis ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. E..., I..., K..., C..., G... H..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle J..., MM. D..., Z... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Di B..., de Me Luc-Thaler, avocat de l'Hôpital des Charmettes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoi…