Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-46.206
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 24/01/2001
- Numéro d'affaire
- 98-46.206
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 oct…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Daniel A..., demeurant 27, allées des Dunes, 33950 Lège, 2 / de M.
François Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Moussa B..., demeurant ...
Teste et actuellement Résidence Baccharis, Bâtiment 13, appartement 26, 33470 Le Trich, 4 / de M.
Eric C..., demeurant ..., 5 / de M.
Jean-Marie G..., demeurant ...
Teste, 6 / de M.
Gilles X..., demeurant ..., 7 / de M.
Christian E..., demeurant ..., 8 / de M.
D... des affaires maritimes d'Arcachon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM.
Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.