Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-44.052

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Forfait jours • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2001

Numéro d'affaire

98-44.052

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 sep…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre sociale), au profit de la société Belisa, société anonyme dont le siège est ... La Bocca, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Belisa, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..…