Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2001, 98-46.049

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/04/2001

Numéro d'affaire

98-46.049

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Y... de A..., demeurant ..., 2 / de la Caisse nationale du Crédit agricole, dont le siège est ..., 3 / de la société Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., 5 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 6 / de la société Air Europe (Air Inter), dont le siège est ..., 7 / de la société nationale industrielle Aérospatiale, dont le siège est ..., 8 / de la société Gaz de France, dont le siège est ..., 9 / de la Société nationale des poudres et explosifs, dont le siège est ... IV, 75004 Paris…