Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-16.495

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/2019

Numéro d'affaire

18-16.495

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1508 F-D Pourvoi n° B 18-16.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme A... C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Nike France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Nike France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui…