Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1991, 88-43.473

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.473

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., demeurant ... (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 24…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., demeurant ... (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°) de la société SIAQ (Société industrielle d'ameublement de Quercy), dont le siège social est sis à Luzech (Lot), 2°) du Fonds national de garantie des salaires, dont le siège est sis ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Z..., B..., A... Ride, M. Carmet, conseillers, M. X..., Mlle D..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Delvolv…