Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1994, 91-45.705

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1994

Numéro d'affaire

91-45.705

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-45.705 formé par l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., agissa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-45.705 formé par l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, contre : 1 ) M. Roger F..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 ) M. Georges XA..., demeurant ... (Loiret), 3 ) M. François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M. René XD..., demeurant 1O7, rue des Déportés à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 6 ) M. Jean K..., demeurant ... (Loiret), 7 ) M. Claude D..., demeurant ... (Loiret), 8 ) M. Roger R..., demeurant ..., 9 ) M. Paul O..., demeurant ..., 10 ) Mme Jeannine S..., demeurant Villa des Tabacs à Cerdon-du-Loiret (Loiret), 11 ) M. Jean-Pierre H..., demeurant ... (19e), 12 ) M. André XW..., demeurant ... (Alpes…