Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 16-26.025

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Délégué syndical • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2019

Numéro d'affaire

16-26.025

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00096

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° U 16-26.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amazone, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016, rectifié par arrêt du 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. Chahid Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2018, où ét…