Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2016, 15-14.687

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/09/2016

Numéro d'affaire

15-14.687

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01626

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1626 F-D Pourvoi n° Z 15-14.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. N... G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sepem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller doyen faisan…