Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 1996, 93-40.489

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/02/1996

Numéro d'affaire

93-40.489

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 déc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de M. Z..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée produits fermiers Le Bel Air, demeurant résidence Saint-Pierre, 23, rue des Maraîchers, 40100 Dax, 2 / de l'AGS-ASSEDIC de Bordeaux-Aquitaine, dont le siège est ..., 3 / de la société Promofoie, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. C..., Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapp…