Cour de cassation, Chambre sociale, 22 décembre 1988, 86-42.715

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/12/1988

Numéro d'affaire

86-42.715

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JP. CABIRON, dont le siége est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JP. CABIRON, dont le siége est à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (7e chambre, section commerce et services commerciaux), au profit de Madame Françoise Y..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de la société à responsabilité limitée JP. Cabiron, les conclu…