Cour de cassation, Chambre sociale, 22 décembre 1988, 86-40.252

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/12/1988

Numéro d'affaire

86-40.252

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société COMPAGNIE CENTRALE SICLI, société anonyme, dont le siège est ... au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de…