Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2001, 99-43.314

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/11/2001

Numéro d'affaire

99-43.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sas Comptoirs modernes Major A..., dont le siège est ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sas Comptoirs modernes Major A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Didier Z..., demeurant 5, HLM, route d'Auzances, 23110 Evaux-les-Bains, 2 / de l'ASSEDIC Marché-Limousin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la soc…