Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-23.580

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2018

Numéro d'affaire

16-23.580

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10366

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10366 F Pourv…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10366 F Pourvoi n° M 16-23.580 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plastic Omnium Auto Inergy France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , venant aux droits de la société par action simplifiée Inergy Automotive Systems France, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Thi…