Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1991, 88-42.253

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1991

Numéro d'affaire

88-42.253

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. André Z..., 2°) Mme Z... née Marie Hérisse, demeurant ensemb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. André Z..., 2°) Mme Z... née Marie Hérisse, demeurant ensemble ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section activités diverses), au profit de Mme Simone X..., demeurant l'Epinais des Brandes, à Bressuire (Deux-Sèvres) ci-devant et actuellement à l'Aiguillon-sur-Mer (Vendée), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consei…