Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1991, 88-40.123

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Médecine du travail • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1991

Numéro d'affaire

88-40.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant 8, place des Lauriers, Auberchicourt (Nor…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant 8, place des Lauriers, Auberchicourt (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Olczak-Lefèbvre, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (Nord), défenderesse à la cassation ; La société Olczak-Lefèbvre a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, conseillers, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, a…