Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1994, 93-41.444

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1994

Numéro d'affaire

93-41.444

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 93-41.444 et M 93-42.771 formés par la société des Transports Barbe, s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 93-41.444 et M 93-42.771 formés par la société des Transports Barbe, société anonyme dont le siège social est ... (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (Section commerce), au profit : 1 ) de M. Alain X..., demeurant ... (Côte-d'Or), ci-devant et actuellement ... (Côte-d'Or), 2 ) de M. Driss A..., demeurant ... (Côte-d'Or), 3 ) de M. Y... Ferriez, demeurant 13 K, rue des Rétisseys à Talant (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, gref…