Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1991, 89-41.895

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/02/1991

Numéro d'affaire

89-41.895

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Yvette X..., épouse A..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 2°) l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont les bureaux sont ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Z..., Mme Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouv…