Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 1988, 85-41.648

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/12/1988

Numéro d'affaire

85-41.648

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intervention technique, dont le siège social est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intervention technique, dont le siège social est à Le Mède (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ le Centre d'études nucléaires de Saclay CEA, dont le siège est à Gif sur Yvette (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1984, par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., parc de Saint Cyr, 2°/ de Monsieur Yvon F..., 3°/ de Monsieur Michel B..., demeurant tous deux à Gentilly (Val-de-Marne), cité Chaperon Vert, escalier 10, 2e avenue, 4°/ de Madame Anne-Marie D..., demeurant à Itteville (Essonne), ..., 5°/ de Madame Raymonde E..., demeurant à Chateau-Fort (Yvelines), ..., 6°/ de Madame Huguette G..., demeurant à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), ..., 7°/ de Madame Josette…