Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-45.540

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2001

Numéro d'affaire

99-45.540

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse d'Epargne Midi Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Melle X..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse d'Epargne Midi Pyrénées, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré confor…