Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 15-23.555

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/2017

Numéro d'affaire

15-23.555

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02684

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2684 F-D Pourvoi n° P 15-23.555 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. A... Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trans Europ Express (TEE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Ali A... Z..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Dijon-Centre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;…