Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1993, 90-44.633

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1993

Numéro d'affaire

90-44.633

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société nouvelle Eurocable, dont le siège est à Fr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société nouvelle Eurocable, dont le siège est à Fraize (Vosges) Plainfaing, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit de : 18) M. Jean-Jacques X..., demeurant Noire-Goutte à Plainfaing (Vosges), 28) M. Daniel Y..., demeurant ..., 38) Mme B... Herbach, demeurant Bât 4, Les Fougères à Plainfaing (Vosges), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapport…