Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1989, 87-41.009

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1989

Numéro d'affaire

87-41.009

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky Z..., demeurant à Saujon (Charente-Maritime), Les Bell…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky Z..., demeurant à Saujon (Charente-Maritime), Les Belles Eysines, Le Gua, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le Conseil de Prud'hommes de Saintes, au profit de Monsieur Y... Christian, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Leblanc, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir dél…