Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1989, 86-41.828

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.828

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la STE RELLUMIX, demeurant à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur BERTIN D..., domicilié à Serifontaine (Oise) Talmontiers, 8, rue des 7 Arpents ; 2°) Monsieur F... Eric, demeurant à Serifontaine (Oise) La Lande-en-Son, rue du Clos de la Tour ; 3°) Monsieur B... Alain, domicilié à Bouconvillers (Oise) Chaumont-en-Vexin, ... ; 4°) Monsieur C... Patrick, domicilié à Serifontaine (Oise), Les Landes de Talmontiers ; 5°) Monsieur Z... Guy, domicilié à Serifontaine (Oise), ... ; 6°) Monsieur JEAN I..., domicilié à Bouffemont (Val-d'Oise), ... ; 7°) Monsieur E... Dominique, domicilié à Flavacourt (Oise) Serifontaine…