Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1997, 94-42.314

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1997

Numéro d'affaire

94-42.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian X..., demeurant HLM le Fouettin, bâtiment 3, 71250…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian X..., demeurant HLM le Fouettin, bâtiment 3, 71250 Cluny, 2°/ M. Jérôme Y..., demeurant ..., 3°/ M. Georges Z..., demeurant Mont Saint-Pierre, n° 2, 71250 Jalogny, 4°/ M. Jean A..., demeurant HLM du Fouettin, bâtiment A/16, 71250 Cluny, 5°/ M. Maurice B..., demeurant ..., 6°/ M. René C..., demeurant 71250 Jalogny, 7°/ M. Adelino D..., demeurant HLM La Servaise, bâtiment A n° 19, 71250 Cluny, 8°/ M. Stéphane E..., demeurant ..., 9°/ M. Joaquim F..., demeurant HLM Le Fouettin, bâtiment I 3, 71250 Cluny, 10°/ M. Maurice G..., demeurant ..., 11°/ M. Roger H..., demeurant ..., 12°/ M. Valentin I..., demeurant HLM Le Fouettin, bâtiment I 5, 71250 Cluny, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Macon (section industrie), au profit de la société…