Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 94-40.673

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1996

Numéro d'affaire

94-40.673

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.673, C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.673, C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.678 formés par la société SIN et STES, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 17 février 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Sylvie C..., demeurant ... Branche, 2°/ de A... Evelyne Saint Maxent, demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Cecile X..., demeurant .... 16, 59210 Coudekerque-Branche, 8°/ de la société SHR, dont le siège est ..., 9°/ de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-…