Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 1993, 91-43.650

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/1993

Numéro d'affaire

91-43.650

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Mérignac (Gironde), domaine de Fonca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Mérignac (Gironde), domaine de Foncastel, bât. 2, appt. ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 18/ du docteur Jean-Pierre X..., demeurant à Mérignac (Gironde), ..., 28/ de la société anonyme Radiologiste d'Aquitaine, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier…