Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-44.896

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

99-44.896

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agoh, dont le siège est ..., 2 / la M. X..., domicil…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agoh, dont le siège est ..., 2 / la M. X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Agoh, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y... Baill's, demeurant ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseillère rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine…