Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 87-45.800

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

87-45.800

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 87-45.800 et Q 88-45.330 formés par Mme Paulette Y..., demeurant ... (4è…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 87-45.800 et Q 88-45.330 formés par Mme Paulette Y..., demeurant ... (4ème), en cassation des arrêts rendus le 19 octobre 1987 et 6 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Denise Z..., demeurant ..., 2°) M. Albert Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat des époux Z..., l…