Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1989, 85-46.253

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1989

Numéro d'affaire

85-46.253

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 8546.179 formé par Monsieur X... Rodolphe, ès qualités de syndic de la liq…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 8546.179 formé par Monsieur X... Rodolphe, ès qualités de syndic de la liquidation des biens "Y...", demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1985 par le conseil de pru'hommes d'Issoudun (section encadrement), au profit de : 1°/ Monsieur Roger Z..., demeurant à Saint-Loup de la Salle (Saône-et-Loire), route de Chagny-Maizières, 2°/ Monsieur D..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens "MABECO", domicilié à Issoudun (Indre), 36, place de la Croix de Pierre, 3°/ Monsieur C..., syndic administrateur, domicilié à Chateauroux (Indre), ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° S 85-46.253 formé par Monsieur X... Rodolphe, ès qualités de syndic de la liquidation des biens "Y...", demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugemen…