Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-17.788

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

19-17.788

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° C 19-17.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. S... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-17.788 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Naphta Services, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la société Geoservices international, 2°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], dont le siège est [...] (États-Unis), 4°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à…