Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-17.174
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/11/2020
- Numéro d'affaire
- 19-17.174
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01056
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prési…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° K 19-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Trixell, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-17.174 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
X...
B..., domicilié [...] , 2°/ à Mme T...
N..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Q...
F..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
OO...
V..., domicilié [...] , 5°/ à M.
P...
C..., domicilié [...] , 6°/ à M.
D...
G..., domicilié [...] , 7°/ à Mme S...
W..., domiciliée [...] , 8°/ à M.
M...
O..., domicilié [...] , 9°/ à M.