Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1992, 90-44.395

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/1992

Numéro d'affaire

90-44.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. A... ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. A... ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ..., 2°) l'Assedic de l'Isère, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice, en cassation des jugements rendus le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section Industrie), au profit : 1°) de M. Daniel X..., demeurant ..., 2°) de la société MVI, demeurant lieudit Les Forges, à Pont Evêque (Isère), 3°) de M. Amar Y..., demeurant 35-37 bis, montée L. Magnat, à Pont Evêque (Isère), 4°) de M. Louis B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Michel B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M. Georges C..., demeurant Saint-Sorlin, à Vienne (Isère), 7°) de M. Georges E..., demeurant ..., 8°) de M. Maurice F..., demeurant résidence "Les Bleuets", montée Lucien Magn…