Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-24.664
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/03/2020
- Numéro d'affaire
- 18-24.664
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00344
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Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de présiden…
Texte de la décision
SOC.
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° F 18-24.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme S...
F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 18-24.664 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
B...
T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements R...
Z..., 2°/ à l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
M.
T..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme F..., de la SCP Ghestin, avocat de M.
T..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M.
Ricour, conseiller, M.
Liffran, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.