Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1997, 94-43.634

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1997

Numéro d'affaire

94-43.634

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F... hôtels France (Hôtel Meurice), société à responsabili…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F... hôtels France (Hôtel Meurice), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Pascal K..., demeurant ..., 2°/ de M. Esteban XG..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre XW..., demeurant ..., 5°/ de M. Georges XL..., demeurant ..., 6°/ de M. Mandred XR..., demeurant ..., 7°/ de M. Gilbert T..., demeurant ..., 8°/ de M. Luis O..., demeurant ..., 9°/ de Mme Evelyne I..., demeurant ..., 10°/ de M. Léonard H..., demeurant ..., 11°/ de M. Salah V..., demeurant ..., 12°/ de Mme Nadine S..., demeurant ..., 13°/ de M. Paul J..., demeurant ..., 14°/ de M. Pascal-Jean-Yves Thoraval, demeurant ..., 15°/ de M. Alain XT..., demeura…