Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-11.633

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2012

Numéro d'affaire

10-11.633

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00115

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 décembre 2009) que M. X... a ét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 décembre 2009) que M. X... a été engagé par la société Groupama banque à compter du 1er avril 2002, et est devenu directeur de l'établissement Marne-Ardennes à compter du 1er mai 2006 ; qu'une proposition lui a été faite d'un poste de directeur des opérations clientèles du canal de vente directe au sein de la direction des partenariats chez Groupama, société anonyme, à laquelle il a donné son accord par mail du 19 mars 2007 ; qu'à partir d'avril 2007, il a partagé son temps de travail entre les deux sociétés, sa nomination devant être effective le 1er juillet 2007 ; que ses conditions définitives d'embauche n'ayant pas été déterminées, il a interrogé le 31 mai 2007 l'entreprise d'accueil, puis par courrier du 12 juin 2007, il a avisé son employeur, Groupama Nor…