Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 1989, 87-45.592
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/01/1989
- Numéro d'affaire
- 87-45.592
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC DE LILLE, dont le siège est sis : ... (Nord), en cassation…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC DE LILLE, dont le siège est sis : ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de MM.
Y... et CLEMENT, demeurant ... (Nord), 2°/ de Mlle X...
Viviane, demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation.
MM.
Y... et Clément, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.
Cochard, président ; M.
Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM.
Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, M.
Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.
Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lille, de Me Capron, avocat de MM.
Y... et Clément, les conclusions de M.
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi provoqué de MM.
Y... et Clément que sur le pourvoi principal formé par l'ASSEDIC de Lille ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 1er juillet 1974 par MM.