Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1989, 85-42.583

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/04/1989

Numéro d'affaire

85-42.583

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Eric X..., demeurant à Feignies (Nord), ... ; 2°) M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Eric X..., demeurant à Feignies (Nord), ... ; 2°) Monsieur Hervé Y..., demeurant à Fourmies (Nord), ... ; 3°) Monsieur Bernard A..., demeurant à Solre-le-Château (Nord), Grand place Lion d'Or, chambre n° 6 ; 4°) Monsieur Thierry B..., demeurant à Jeumont (Nord), résidence Joffre, entrée Somme n° 22 ; 5°) Monsieur Dominique C..., demeurant à Landrecies (Nord), boulevard des Résistants, résidence des Arts n° 9 Rodin ; 6°) Monsieur Jean D..., demeurant à Fourmies (Nord), ... ; 7°) Monsieur Mohamed E..., demeurant à Ferrière-la-Grande (Nord), bâtiment 11, 2ème étage, ... ; 8°) Monsieur Bruno F..., demeurant à Landrecies (Nord), 46, Les Acacias le Grand Parc ; 9°) Monsieur Daniel G..., demeurant à Maubeuge (Nord), 418 foyer Sonacotra ; 10°) Monsieur Marc H..., demeurant à Fourmies (Nor…